Venteaux enchÚres au Crédit Municipal (Marseille) 3,243 views Dec 12, 2010 5 Dislike Share Save LCM 40.5K subscribers Subscribe Vous voulez conserver ce
Retrouvez les coordonnĂ©es adresse numĂ©ro de TĂ©lĂ©phone et Horaires dâouverture de Votre agence CREDIT MUNICIPAL PERIGUEUX Banque des SolidaritĂ©s au 5 rue Sirey 24000 PĂ©rigueux dans le dĂ©partement de la Dordogne pour vos prĂȘts sur gages ma tante, les ventes aux enchĂšres de bijoux en or et objets divers comme les tableaux et montres et les opĂ©rations bancaires de votre compte caisse de crĂ©dit municipal de bordeaux Contact 2022 Caisse CREDIT MUNICIPAL LILLE Ventes aux enchĂšres Bijoux Montres crĂ©dit consommation auto moto prĂȘt personnel rachat de crĂ©dits Fonctionnaires Rue Gantois Contactez OrlĂ©ans BANQUE PUBLIQUE DES SOLIDARITES OrlĂ©ans CrĂ©dit Municipal Bordeaux agence dâOrlĂ©ans vous propose PrĂȘt sur gages aprĂšs estimation de vos biens montres, tableaux, bijoux, instruments de musique, ares de collections, jouets, vĂ©los crĂ©dit Consommation, rachat de crĂ©dits,, ventes aux enchĂšres, achat dâor. Mon compte Espace client Banque Publique des SolidaritĂ©s OrlĂ©ans 45000 Loiret. CoordonnĂ©es de contact Adresse mail, Horaires dâouverture, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de contact. Contactez AGEN BANQUE PUBLIQUE DES SOLIDARITES Agen CrĂ©dit Municipal Bordeaux vous propose PrĂȘt sur gages aprĂšs estimation de vos biens montres, tableaux, bijoux, instruments de musique, ares de collections, jouets, vĂ©los crĂ©dit Consommation, rachat de crĂ©dits,, ventes aux enchĂšres, achat dâor. Mon compte Espace client Banque Publique des SolidaritĂ©s Agen lot-et-garonne 47000. CoordonnĂ©es de contact Adresse mail, Horaires dâouverture, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de contact. Contactez le service client CREDIT AUTO VIAXEL pour demande de remboursement anticipĂ©, prĂ©lĂšvement abusif de mensualitĂ© de prĂȘt Auto Moto Adresse, NumĂ©ro de TĂ©lĂ©phone, Horaires dâouverture. Avis, Conseils et Informations sur les simulations de remboursement avec taux et mensualitĂ©s des Ă©chĂ©ances du financement Viaxel Auto. La nouvelle BANQUE PUBLIQUE DES SOLIDARITES CrĂ©dit Municipal Bordeaux vous propose PrĂȘt sur gages aprĂšs estimation de vos biens montres, tableaux, bijoux, instruments de musique, ares de collections, jouets, vĂ©los crĂ©dit Consommation, rachat de crĂ©dits,, ventes aux enchĂšres, achat dâor. Mon compte Espace client SOFINCO CREDIT SMART MONEY pour vos demandes de prĂȘt personnel rapide et CrĂ©dit consommation sans justificatifs ou Rachat PrĂȘt avec un taux moins cher pour vos projets. Retrouvez les coordonnĂ©es adresse numĂ©ro de TĂ©lĂ©phone et Horaires dâouverture de Votre agence CREDIT MUNICIPAL VERSAILLES au 45 Rue du MarĂ©chal Foch 78000 Cedex dans le dĂ©partement des Yvelines pour vos prĂȘts sur gages ma tante, les ventes aux enchĂšres de bijoux en or et objets divers comme les tableaux et montres et les opĂ©rations bancaires de votre compte caisse de crĂ©dit municipal de Paris. Retrouvez les coordonnĂ©es avec nouvelle adresse numĂ©ro de TĂ©lĂ©phone et Horaires dâouverture de Votre agence CREDIT MUNICIPAL NEVERS au 6 Avenue General de Gaulle 58000 dans le dĂ©partement de la Nievre pour vos prĂȘts sur gages ma tante, les ventes aux enchĂšres de bijoux en or et objets divers comme les tableaux et montres et les opĂ©rations bancaires de votre compte caisse de crĂ©dit municipal de bordeaux. Retrouvez les coordonnĂ©es de contact caisse de CREDIT MUNICIPAL BORDEAUX Agence Auxerre 89000 Yonne Bourgogne-franche-comtĂ© pour vos demandes de prĂȘt sur gages et CrĂ©dit consommation ou PrĂȘt personnel sociaux et des services bancaires Ă©conomiques en partenariat avec le CCAS de lâAuxerrois. Navigation des articles
LeCrédit Municipal de Paris est un établissement de la Ville de Paris qui offre une gamme de services financiers solidaires et un savoir-faire dans la conservation et l'expertise d'objets précieux
La Maison de Ventes CONAN HOTEL DâAINAY ci-aprĂšs "la SVV CONAN", SAS au capital âŹ, enregistrĂ©e au RCS sous le n° LYON 442 544 797 est une sociĂ©tĂ© de ventes volontaires de meubles aux enchĂšres publiques, ayant reçu le n° dâagrĂ©ment 2002-271, rĂ©gie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 rĂ©formĂ©e par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011. La SVV CONAN agit comme mandataire des CĂ©cile CONAN-FILLATRE ci-aprĂšs "MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE", exerce lâactivitĂ© de commissaire-priseur judiciaire sous la forme de la SASU MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE, Commissaire-Priseur Judiciaire AssociĂ©, au capital de âŹ, enregistrĂ©e au RCS sous le n° 835 270 CONDITIONS DE VENTELes ventes sont faites au comptant et conduites en sus des enchĂšres, les acquĂ©reurs paieront, les frais de vente suivants sauf frais de vente spĂ©cifiques mentionnĂ©s dans les "informations de vente", calculĂ©s sur le prix dâadjudication de chaque lot Ventes volontaires 25% TTCVentes judiciaires 14,28% TTCVentes du CrĂ©dit Municipal de Lyon 15% TTCdont TVA 20%, sauf pour les livres TVA 5,5%.- Frais de vente supplĂ©mentaires via + 3,6% TTC- Frais de vente supplĂ©mentaires via + 1,8% TTC2. EXPOSITIONLâexposition prĂ©cĂ©dant la vente est ouverte Ă les biens sont vendus dans lâĂ©tat oĂč ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou acquĂ©reurs potentiels sont invitĂ©s Ă examiner avant la vente les biens pouvant les intĂ©resser afin de prendre connaissance de leurs caractĂ©ristiques et de leurs Ă©ventuelles rĂ©parations ou manipulation dâobjet sera effectuĂ©e uniquement par le personnel de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile rĂ©-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalĂ©s. Les dimensions sont donnĂ©es Ă titre rĂ©clamation ne sera possible relativement aux restaurations dâusage et petits accidents, ou aux diffĂ©rences entre le bien et sa reproduction estimations sont fournies Ă titre purement indicatif. Elles ne comprennent pas les frais de vente visĂ©s cas de modification dâune estimation ou dâune caractĂ©ristique portĂ©e au catalogue ou dans la publicitĂ©, lâannonce sera faite en dĂ©but ou en cours de vente et mentionnĂ©e au procĂšs-verbal de la PARTICIPATION AUX La participation Ă une vente aux enchĂšres entraĂźne obligatoirement lâacceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, telles que modifiĂ©es le cas Ă©chĂ©ant par des avis Ă©crits ou oraux qui seront dans ce cas, portĂ©s au procĂšs-verbal de la enchĂ©risseur sâengage irrĂ©vocablement Ă rĂ©gler le prix dâ enchĂ©risseur est rĂ©putĂ© agir pour son propre compte, sauf accord exprĂšs de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE, auquel cas lâenchĂ©risseur se porte fort de lâexĂ©cution, par la personne pour laquelle il se porte acquĂ©reur, de lâensemble des obligations mises Ă la charge de lâ Participation en salleLe mode usuel pour enchĂ©rir consiste Ă ĂȘtre prĂ©sent dans la acquĂ©reurs potentiels sont invitĂ©s Ă se faire connaĂźtre avant la vente afin de permettre lâenregistrement de leurs donnĂ©es personnelles, de se voir attribuer un numĂ©ro dâenchĂ©risseur et de remettre une garantie de paiement. A la demande de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE, ils devront justifier de leur lâhypothĂšse oĂč lâadjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra obligatoirement le faire dĂšs lâadjudication du lot Ordre dâachat /enchĂšres par tĂ©lĂ©phoneSi un enchĂ©risseur ne peut assister Ă la vente, la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE pourra . soit exĂ©cuter ses ordres dâachat donnĂ©s prĂ©alablement par Ă©crit et en euros ; dans lâhypothĂšse oĂč la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE est porteuse de plusieurs ordres dâun mĂȘme montant, elle donne la prioritĂ© Ă lâordre reçu le premier ; elle pourra informer ses donneurs dâordres de cette situation avant la vente, sans rĂ©vĂ©ler lâidentitĂ© des autres enchĂ©risseurs;. soit joindre lâacquĂ©reur potentiel par tĂ©lĂ©phone durant la vente afin de lui permettre dâenchĂ©rir en direct. Toute demande de ligne tĂ©lĂ©phonique vaut ordre dâachat Ă lâestimation basse en cas de problĂšme de liaison ou dâ ordres et demandes de tĂ©lĂ©phone doivent ĂȘtre envoyĂ©s par Ă©crit au plus tard 24H avant la vente, et accompagnĂ©s dâune copie de piĂšce dâidentitĂ© en cours de validitĂ© et dâun relevĂ© dâidentitĂ© bancaire ou dâune lettre accrĂ©ditive de la banque - par courrier Ă la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE, 8 rue de Castries, 69002 LYON- par email Ă contact directement au personnel de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRELa SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE, de mĂȘme que toute personne chargĂ©e par elles dâexĂ©cuter gracieusement et confidentiellement ces ordres dâachat ou tĂ©lĂ©phoniques ne peuvent ĂȘtre tenus pour responsables en cas dâerreur ou dâomission dans leur exĂ©cution, ou de problĂšme de liaison EnchĂšres via DROUOT DIGITAL / Site Pour les ventes permettant une participation aux enchĂšres en ligne, les enchĂ©risseurs qui le souhaitent pourront participer Ă distance via le site soit en direct en ligne pendant la vente, soit en laissant un ordre dâachat secret. Pour les adjudications sur enchĂšres automatiques et en Live via les frais de vente Ă la charge de lâacheteur seront majorĂ©s de - pour les ventes volontaires 1,5% HT du prix d'adjudication soit +1,8% TTC- pour les ventes judiciaires pas de majoration des frais de participation entrainera lâadhĂ©sion aux CGV de Drouot Digital auxquelles les enchĂ©risseurs sont invitĂ©s Ă se reporter, et notamment aux dispositions suivantes EnchĂšres Live via Les enchĂ©risseurs devront sâinscrire sur et fournir des informations personnelles, leurs donnĂ©es bancaires et des justificatifs dâidentitĂ© personnelle et/ou professionnelle selon leur statut dâinscription. Cette inscription entraĂźne lâaccord tacite des enchĂ©risseurs pour la communication par Drout Digital Ă la SVV CONAN ou Ă MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE de tous renseignements relatifs Ă leur inscription ainsi que de lâempreinte de leur carte bancaire. La SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE se rĂ©servent le droit de demander, le cas Ă©chĂ©ant, un complĂ©ment dâinformation avant lâinscription dĂ©finitive dâun enchĂ©risseur pour enchĂ©rir en ligne ou par ordre SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE pourront dĂ©cider de fixer un plafond dâenchĂšres sur lâensemble des lots dâune vente dĂ©terminĂ©e, par EnchĂ©risseur. Si lâenchĂ©risseur souhaite augmenter ce plafond, il devra le faire lui-mĂȘme en cliquant sur le bouton correspondant une fois inscrit Ă la vente et en effectuant le dĂ©pĂŽt dâune somme correspondant Ă 10% du montant quâil souhaite ajouter, sous forme dâautorisation de carte bancaire. Ce dĂ©pĂŽt ne pourra ĂȘtre dĂ©bitĂ© qu'en cas d'enchĂšre victorieuse et sera annulĂ© dans les jours suivant la fin de la vente dans le cas oĂč lâenchĂ©risseur nâaura remportĂ© aucune SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE pourront choisir de renforcer les modalitĂ©s de contrĂŽle de la solvabilitĂ© de lâEnchĂ©risseur en associant une caution 3D Secure Ă la garantie carte bancaire rĂ©alisĂ©e par Drouot Digital lors de lâ enchĂšre en ligne constitue un engagement irrĂ©vocable dâ SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE ne peuvent garantir lâefficience de ces modes dâenchĂšres et ne peuvent ĂȘtre tenues pour responsables dâun problĂšme de connexion au service Drouot Digital, pour quelque raison que ce automatiques via Pour effectuer des enchĂšres automatiques, les enchĂ©risseurs devront sâinscrire sur . Les enchĂšres sont formĂ©es automatiquement et progressivement dans la limite fixĂ©e par lâ SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE nâont pas connaissance de lâidentitĂ© de lâenchĂ©risseur ni du montant maximum de son enchĂšre EnchĂšres via INTERENCHERESPour les ventes qui le proposent, les enchĂ©risseurs qui le souhaitent pourront participer Ă distance via le site soit en direct en ligne live » pendant la vente, soit en laissant un ordre dâachat secret. Pour les adjudications sur ordre secret ou en Live via les frais de vente Ă la charge de lâacheteur seront majorĂ©s de - pour les ventes volontaires 3% HT du prix d'adjudication soit +3,6% TTC- pour les ventes judiciaires pas de majoration des frais de participation entrainera lâadhĂ©sion aux CGV de auxquelles les enchĂ©risseurs sont invitĂ©s Ă se reporter, et notamment aux dispositions suivantes EnchĂšres Live via Les enchĂ©risseurs devront sâinscrire sur et effectuer une empreinte carte bancaire le numĂ©ro de carte bancaire et sa date d'expiration ne sont pas conservĂ©s par le site interencheres. Cette inscription entraĂźne lâaccord tacite des enchĂ©risseurs pour la communication par Ă la SVV CONAN ou Ă MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE de tous renseignements relatifs Ă leur inscription ainsi que de lâempreinte de leur carte bancaire. La SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE se rĂ©servent dâadhĂ©rer au service de prĂ©lĂšvement direct sur la CB des adjudicataires de tout ou partie du montant de leur SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE se rĂ©servent le droit de demander, le cas Ă©chĂ©ant, un complĂ©ment dâinformation avant lâinscription dĂ©finitive dâun enchĂ©risseur pour enchĂ©rir en ligne ou par ordre secret. Toute enchĂšre en ligne constitue un engagement irrĂ©vocable dâachat. La SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE ne peuvent garantir lâefficience de ces modes dâenchĂšres et ne peuvent ĂȘtre tenues pour responsables dâun problĂšme de connexion au service pour quelque raison que ce soit. Ordres dâachat secrets via Les dispositions ci-dessus applicables aux enchĂšres Live, le sont Ă©galement pour les enchĂšres par ordres dâachat secrets. La SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE nâont pas connaissance du montant maximum des ordres dâachat secrets dĂ©posĂ©s via .Les enchĂšres sont formĂ©es automatiquement et progressivement dans la limite fixĂ©e par lâenchĂ©risseur. LâexĂ©cution de lâordre sâadapte au feu des enchĂšres en fonction des enchĂšres en cours, selon un pas dâenchĂšre fixĂ© par LâenchĂ©risseur qui dĂ©pose un ordre dâachat auprĂšs de la Maison de Vente ou une enchĂšre automatique sur Drouot Digital ou un ordre secret sur Interencheres lors dâune vente live reconnait et accepte quâil ne pourra pas ĂȘtre informĂ© des Ă©ventuelles mentions complĂ©mentaires sur lâĂ©tat, la nature du lot ou tout incident avant la vente et qui pourraient ĂȘtre apportĂ©es Ă lâoral pendant la vente et mentionnĂ©es au procĂšs-verbal de celle-ci. Il renonce Ă toute rĂ©clamation Ă cet LA Conduite des enchĂšres Les enchĂšres sont placĂ©es sous la direction du commissaire-priseur qui a seul la facultĂ© de diriger la vente aux enchĂšres de la maniĂšre qui lui paraĂźt la plus opportune et dâadjuger le lot mis en peut refuser toute enchĂšre, retirer tout lot de la vente, rĂ©unir ou sĂ©parer des une erreur est constatĂ©e ou une contestation soulevĂ©e au moment de la vente ou juste aprĂšs lâadjudication, le commissaire-priseur peut dĂ©cider dâannuler cette adjudication et de poursuivre les enchĂšres, ou de remettre en vente le lot litigieux, ou encore de le retirer de la vente, sans que sa responsabilitĂ© puisse ĂȘtre cas de double enchĂšre reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente sur dĂ©cision de celui-ci au prix proposĂ© par les derniers enchĂ©risseurs, toute personne prĂ©sente pouvant alors de nouveau participer aux les lots dont la vente est assortie dâun prix de rĂ©serve, la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE se rĂ©serve de porter des enchĂšres pour le compte du vendeur jusquâĂ ce que le prix de rĂ©serve soit atteint le vendeur nâĂ©tant pour sa part, pas admis Ă porter lui-mĂȘme des enchĂšres en ce sens, directement ou par mandataire. AdjudicationLâadjudicataire sera le plus offrant et dernier rĂ©clamation ne sera recevable dĂšs lâadjudication prononcĂ©e, les expositions ayant permis aux acquĂ©reurs de constater lâĂ©tat des objets est faite par le prononcĂ© du mot "AdjugĂ©" accompagnant le coup de marteau, et rĂ©alise le transfert de propriĂ©tĂ©, les risques inhĂ©rents Ă©tant alors Ă la charge de lâ appartiendra Ă lâacquĂ©reur de faire assurer le lot dĂšs lâadjudication. Il ne pourra recourir contre la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE en cas de vol, de perte ou de dĂ©gradation de son Droit de prĂ©emption de lâEtat françaisLâEtat peut exercer sur toute vente publique dâĆuvre dâart un droit de prĂ©emption sur les biens proposĂ©s Ă la vente, par dĂ©claration du reprĂ©sentant de lâEtat aussitĂŽt prononcĂ©e lâadjudication de lâobjet. LâEtat dispose dâun dĂ©lai de quinze jours pour confirmer lâexercice de son droit de prĂ©emption. En cas de confirmation, il se substitue au dernier enchĂ©risseur adjudicataire par dĂ©faut.5. PAIEMENTLe prix de vente est payable exclusivement en Euros au comptant - par chĂšque bancaire tirĂ© sur une banque française le retrait des lots pourra ĂȘtre diffĂ©rĂ© jusquâĂ lâencaissement effectif, soit 10 jours ouvrables aprĂšs encaissement ;- en espĂšces, pour les bordereaux infĂ©rieurs ou Ă©gales Ă dans la limite de ou de prix dâadjudication et frais de vente inclus pour les seules personnes justifiant dâune rĂ©sidence fiscale Ă lâĂ©tranger et nâagissant pas pour les besoins dâune activitĂ© professionnelle;- par carte bancaire VISA / MASTERCARD pas de carte American Express;- par virement bancaire en euros du montant exact de la facture ; lâacquĂ©reur supportant seul les frais bancaires, sur le compte bancaire de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE Ventes volontairesPour la SVV CONAN HĂŽtel dâAinay CrĂ©dit Lyonnais / LCL150 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 LYONIBAN FR47 3000 2010 3400 0009 9173 C33BIC CRLYFRPP Ventes JudiciairesPour MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE BNP LYON PL GUICHARDIBAN FR76 3000 4025 1000 0101 0245 534BIC BNPAFRPPXXX6. EXPORTATIONLâexportation de tout bien hors de France peut ĂȘtre sujette Ă autorisations certificats dâexportation, autorisations douaniĂšres. Il est de la responsabilitĂ© de lâacheteur de vĂ©rifier les autorisations requises et de les TVA sur les frais ne pourra ĂȘtre remboursĂ©e, pour les personnes Ă©ligibles, que sur prĂ©sentation d'un justificatif douanier d'exportation type EX1 ouvrant droit Ă ce remboursement, sous rĂ©serve que lâexportation sâeffectue dans les 2 mois au plus tard suivant la ENLEVEMENT DES ACHATSLe lot ne sera dĂ©livrĂ© Ă lâacquĂ©reur quâaprĂšs paiement intĂ©gral du prix, des frais et taxes. Son enlĂšvement devra intervenir dans les plus brefs dĂ©lais, le stockage ne pouvant entraĂźner aucune responsabilitĂ© de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile cas de non retrait des lots dans un dĂ©lai de 30 jours aprĂšs la vente, le stockage et la manutention des lots seront facturĂ©s Ă lâacquĂ©reur Ă raison de 5⏠HT par jour calendaire et par lot, majorĂ©s des Ă©ventuels frais de transport entre le lieu de dĂ©livrance et le garde-meubles de la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE. Ces frais seront exigibles prĂ©alablement au ou le transport des lots sâeffectue Ă la charge et aux risques des acquĂ©reurs. Des solutions seront proposĂ©es aux acquĂ©reurs, la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE ne prenant pas en charge les expĂ©ditions ou le transport des INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIERS DE RESTRICTION DâACCES AUX VENTES AUX ENCHERES - GESTION DES IMPAYESTout bordereau dâadjudication demeurĂ© impayĂ© ou ayant fait lâobjet dâun retard de paiement auprĂšs de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATREest susceptible dâinscription sur les Fichiers SYMEV et/ou TEMIS Fichier SYMEVLa SVV CONAN est adhĂ©rente au Registre central de prĂ©vention des impayĂ©s des commissaires-priseurs tenu par le SYMEV Syndicat des maisons de ventes volontaires, auprĂšs duquel les incidents de paiement sont susceptibles dâinscription pour lâinformation de toutes les maisons des ventes adhĂ©rentes au SYMEV. Les droits dâaccĂšs, de rectification et dâopposition pour motif lĂ©gitime sont Ă exercer par le dĂ©biteur concernĂ© auprĂšs du SYMEV, 15 rue Fressinet, 75016 Fichier TEMISLa SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATREsont abonnĂ©es au Service TEMIS permettant la consultation et lâalimentation du Fichier des restrictions d'accĂšs aux ventes aux enchĂšres Fichier TEMIS » mis en Ćuvre par la sociĂ©tĂ© Commissaires-Priseurs MultimĂ©dia CPM, sociĂ©tĂ© anonyme Ă directoire, ayant son siĂšge social sis Ă 75009 Paris, 37 rue de ChĂąteaudun, immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Paris sous le numĂ©ro 437 868 425. 1 FinalitĂ© et base lĂ©gale du Fichier TEMIS Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux dâadjudication retards et dĂ©fauts de paiement, quel que soit le mode de participation des enchĂ©risseurs prĂ©sentiel ou Ă distance et peut ĂȘtre consultĂ© par toutes les structures de ventes aux enchĂšres opĂ©rant en France et abonnĂ©es au service. L'enchĂ©risseur est informĂ© qu'Ă dĂ©faut de rĂ©gularisation de son bordereau d'adjudication dans le dĂ©lai mentionnĂ© sur le bordereau, une procĂ©dure d'inscription audit fichier pourra ĂȘtre engagĂ©e par la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile mise en Ćuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATREest nĂ©cessaire aux fins de lâintĂ©rĂȘt lĂ©gitime des abonnĂ©s au Service TEMIS de prĂ©venir les impayĂ©s et sĂ©curiser ainsi les ventes aux enchĂšres. 2 Organismes autorisĂ©s Ă consulter le Fichier TEMIS destinatairesLe Fichier TEMIS peut ĂȘtre consultĂ© par toute structure de vente abonnĂ©e professionnels et sociĂ©tĂ©s habilitĂ©s Ă diriger des ventes de meubles aux enchĂšres publiques conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchĂšres " du Livre III du Code de commerce ci-aprĂšs les Professionnels AbonnĂ©s », souhaitant se prĂ©munir contre les impayĂ©s et sĂ©curiser ainsi la participation aux ventes aux enchĂšres quâils organisent. La liste des abonnĂ©s au Service TEMIS est consultable sur le site menu Acheter aux enchĂšres », rubrique Les commissairespriseurs ». 3 ConsĂ©quence dâune inscription au Fichier TEMIS Dans le cas oĂč un enchĂ©risseur est inscrit au fichier TEMIS, la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATREpourra conditionner lâaccĂšs aux ventes aux enchĂšres quâelle organise Ă lâutilisation de moyens de paiement ou garanties spĂ©cifiques ou refuser temporairement la participation des enchĂ©risseurs aux ventes aux enchĂšres pour lesquels ces garanties ne peuvent ĂȘtre mises en Ćuvre. Lâinscription au fichier TEMIS pourra avoir pour consĂ©quence de limiter la capacitĂ© dâenchĂ©rir de lâenchĂ©risseur auprĂšs des professionnels abonnĂ©s au service TEMIS. Elle entraĂźne par ailleurs la suspension temporaire de lâaccĂšs au service live » de la plateforme gĂ©rĂ©e par CPM, conformĂ©ment aux conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation de cette plateforme. 4 DurĂ©e dâinscription Les enchĂ©risseurs sont informĂ©s du fait que la durĂ©e de l'inscription sur le Fichier TEMIS est dĂ©terminĂ©e par le nombre de bordereaux d'adjudications restĂ©s impayĂ©s auprĂšs des Professionnels AbonnĂ©s au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulĂ©s et par leur rĂ©gularisation ou non. La durĂ©e de lâinscription au Fichier TEMIS est rĂ©duite si lâenchĂ©risseur rĂ©gularise lâensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentĂ©e lorsque lâenchĂ©risseur est concernĂ© par plusieurs bordereaux impayĂ©s inscrits au Fichier TEMIS. Lâinscription dâun bordereau dâadjudication en incident de paiement est supprimĂ©e automatiquement au maximum Ă lâissue dâune durĂ©e de 24 mois lorsque lâenchĂ©risseur ne fait lâobjet que dâune seule inscription, et de 36 mois lorsque lâenchĂ©risseur fait l'objet de plusieurs inscriptions. 5 ResponsabilitĂ©s Pour lâapplication de la lĂ©gislation en matiĂšre de protection des donnĂ©es personnelles, CPM et la SVV CONAN ont tous deux la qualitĂ© de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en Ćuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de donnĂ©es auprĂšs des abonnĂ©s, la mutualisation et la diffusion des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel qui y sont recensĂ©es, ainsi que la sĂ©curitĂ© du systĂšme dâinformation hĂ©bergeant le Fichier TEMIS. La SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FLLATRE, en tant quâabonnĂ©, est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel relatives aux adjudicataires Ă CPM en vue de lâinscription au Fichier TEMIS, la vĂ©rification de lâexactitude et la mise Ă jour des donnĂ©es, la consultation, ainsi que la rĂ©utilisation des informations du Fichier TEMIS. 6 Droits des personnes Les enchĂ©risseurs souhaitant savoir sâils font lâobjet dâune inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par Ă©crit en justifiant de leur identitĂ© par la production dâune copie dâune piĂšce dâidentitĂ© - Pour les inscriptions rĂ©alisĂ©es par la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE par Ă©crit auprĂšs de CONAN HĂŽtel dâAinay ou MaĂźtre CONAN-FILLATRE, 8 rue de Castries, 69002 LYON ou par email Ă contact Pour les inscriptions rĂ©alisĂ©es par dâautres Professionnels AbonnĂ©s par Ă©crit auprĂšs de Commissaires-Priseurs MultimĂ©dia 37 rue de ChĂąteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact demande tendant Ă lâexercice des droits dâeffacement, de limitation, dâopposition dont dispose lâEnchĂ©risseur en application de la lĂ©gislation en matiĂšre de protection des donnĂ©es personnelles, ainsi que toute autre contestation dâune inscription doit ĂȘtre adressĂ©e au Professionnel Ă lâorigine de lâinscription qui effectuera une demande de mise Ă jour auprĂšs de CPM. En cas de difficultĂ©s, lâenchĂ©risseur a la facultĂ© de saisir CPM en apportant toute prĂ©cision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa rĂ©clamation. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, lâenchĂ©risseur est invitĂ© Ă consulter la politique de confidentialitĂ© de CPM accessible sur 7 CoordonnĂ©es de lâEnchĂ©risseur Les notifications importantes relatives aux suites de lâadjudication seront adressĂ©es Ă lâadresse e-mail et/ou Ă lâadresse postale dĂ©clarĂ©e par lâenchĂ©risseur auprĂšs de la structure lors de lâadjudication. 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Les droits dâaccĂšs, de rectification et dâopposition pour motif lĂ©gitime sont Ă exercer par le dĂ©biteur concernĂ© auprĂšs du SYMEV, 15 rue Fressinet, 75016 La SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE ont recours Ă la plateforme TEMIS opĂ©rĂ©e par la sociĂ©tĂ© Commissaires-Priseurs MultimĂ©dia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayĂ©s. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel relatives aux enchĂ©risseurs, ou leurs reprĂ©sentants, notamment identitĂ© et coordonnĂ©es des enchĂ©risseurs, informations relatives Ă la vente, bordereaux sont susceptibles dâĂȘtre communiquĂ©es Ă CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de crĂ©ance. CPM intervient en qualitĂ© de sous-traitant au sens du RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es RĂšglement UE 2016/679 du 27 avril 2016. 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VenteCredit Municipal Marseille le mardi 5 avril 2022 Ă Marseille, Vente aux enchĂšres Allauch . Vente aux enchĂšres Belcodene . 123Enchere. Abonnez-vous aux alertes. Je veux recevoir une alerte par e-mail pour toutes les ventes aux enchĂšres du dĂ©partement Bouches du Rhone. Je veux ĂȘtre alertĂ© : la veille. 1 semaine Ă l'avance. 1
Le CrĂ©dit municipal de MarseilleCMM est une noble et vieille institution dont la crĂ©ation remonte Ă 1673. Câest lâun des 17 Monts-De-PiĂ©tĂ© municipaux de France. Son siĂšge est 16, rue Villeneuve, un immeuble Ă moitiĂ© vide dâailleurs, derriĂšre les allĂ©es LĂ©on Gambetta, avec une agence rue Paradis, une autre Ă la Joliette. Le CrĂ©dit municipal permet Ă une population modeste en proie Ă des difficultĂ©s de mettre en gage des objets de valeur contre le prĂȘt dâune somme dâargent. Sa vocation sociale rĂ©side prĂ©cisĂ©ment dans la lutte contre lâusure quand les taux dâintĂ©rĂȘt dĂ©passent 21,11 %, ils sont alors illĂ©gaux. et passibles de prison. Le CrĂ©dit municipal de Marseille est riche. Et pour cause, il est lâun des plus chers de France. Au lieu de lutter contre lâusure, il la pratique », dĂ©nonce le bureau syndical de la CGT dans un long communiquĂ©. Ainsi Ă Marseille, pour un prĂȘt sur gages de 500 euros, le taux annuel effectif global TAEG est de 12,43 %, lĂ oĂč il nâest que de 7,80 % au CrĂ©dit municipal de Paris. On dĂ©pouille les pauvres qui ne sont pas solvables et qui nâauront jamais accĂšs Ă notre prĂȘt personnel Ă 4,5 % par an », estime un responsable syndical. La clientĂšle est des plus modestes. On trouve beaucoup de gens dĂ©favorisĂ©s, des familles comoriennes et gitanes qui viennent en dĂ©but du mois, des gens qui ne sâen sortent pas, ceux qui viennent pour manger Ă la fin du mois aussi. On a des gages de 15 ans, des gens qui renouvellent le gage sur les bijoux en or de leurs parents. Ă 13 % par an, vous imaginez quâau bout de 15 ans, les bijoux valent deux fois le prix. ». Câest donc une clientĂšle trĂšs captive qui, ne travaillant pas, ne peut avoir accĂšs aux prĂȘts ailleurs. Jâai dĂ©posĂ© un bijou. Câest eux qui dĂ©cident du prix. On nâa pas le choix. Ils donnent du liquide. On peut venir le rĂ©cupĂ©rer dans les six mois. AprĂšs on peut encore mais câest plus cher », nous glisse une jeune femme voilĂ©e en quittant discrĂštement lâĂ©tablissement. Les objets non rĂ©cupĂ©rĂ©s seront mis en vente dans les mois qui suivent, sauf renouvellement du client. RĂ©cupĂ©rer un bijou, une montre le 9e ou le 10e mois expose Ă un surcoĂ»t. Câest lĂ oĂč ça devient usuraire. Beaucoup renoncent dĂšs le dĂ©part Ă venir les rechercher comme les bijoux de leur ex dont ils se dĂ©barrassent en quelque sorte », explique un agent. Deux ventes aux enchĂšres publiques sont organisĂ©es par mois pour les bijoux et deux ventes de prestige par an. Mardi 14 mai, 170 lots reprĂ©sentant plusieurs centaines de bijoux en or ont Ă©tĂ© mis en vente. Dans la salle des ventes, une dizaine de particuliers et une poignĂ©e dâacheteurs professionnels. Au pupitre, un commissaire-priseur apprĂ©ciateur qui prĂ©cise dâentrĂ©e que les ventes sont sans aucune garantie ». Aucune rĂ©clamation possible une fois lâadjudication prononcĂ©e. Un lot sâaffiche sur lâĂ©cran, composĂ© de deux bagues, dâun bracelet et dâun collier, soit 37,5 grs dâor 18 carats. Mise Ă prix 448 euros. LâenchĂšre est fulgurante. 1 000 euros ? Ă 1 000 euros tout est dit ? AdjugĂ© au 5e rang. Lot suivant ! » Le prĂȘt sur gages est une activitĂ© lucrative. 22 000 prĂȘts ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s en 2018 pour un montant global de 12 millions dâeuros, soit un prĂȘt sur gage moyen de 540 euros. Le CMM a rĂ©alisĂ© en 2017 un bĂ©nĂ©fice net de 1 433 000 euros. Il a reversĂ© 216 000 euros au CCAS pour se donner bonne conscience » estime la CGT. Le CMM dispose ainsi de plus de 30 millions dâeuros de fonds propres. Son encours des prĂȘts sur gages Ă©tait de 38 millions dâeuros, soit plus de 50 millions dâeuros en montant estimĂ© de bijoux dans ses coffres. Ce qui fait dire au syndicat CGT de la maison que le CrĂ©dit municipal de Marseille qui est un Ă©tablissement public dâaide sociale ,sâenrichit grassement sur le dos des plus dĂ©munis en contrevenant au code monĂ©taire et financier et aux rĂšgles de dĂ©ontologie que lâon est en droit dâattendre dâune telle institution. » Le bureau syndical a dĂ©noncĂ© il y a deux mois Ă lâAutoritĂ© de contrĂŽle prudentiel et de rĂ©solution ACPR, le gendarme bancaire, des pratiques quâil considĂšre comme illĂ©gales. En cause, lâĂ©valuation des objets dĂ©posĂ©s. Le code monĂ©taire et financier impose en effet que les objets soient expertisĂ©s et Ă©valuĂ©s par des commissaires-priseurs ou leurs assesseurs. Cette tĂąche appellĂ©e la prisĂ©e » est externalisĂ©e par appel dâoffres. Des commissaires-priseurs sont ainsi rĂ©munĂ©rĂ©s par un pourcentage du montant de leurs Ă©valuations. Le problĂšme est que pour augmenter leur bĂ©nĂ©fice, les sociĂ©tĂ©s de commissaires-priseurs avec la complicitĂ© de la direction du crĂ©dit municipal, n'affectent pas d'assesseur dans les deux agences du CrĂ©dit municipal de Marseille mais uniquement au siĂšge de la caisse », Ă©crit la CGT. On lâa dĂ©noncĂ© oralement, par Ă©crit, mais rien ne bouge. Ces pratiques perdurent. » Le CrĂ©dit municipal de Marseille qui est un Ă©tablissement public dâaide sociale sâenrichit grassement sur le dos des plus dĂ©munis. » Dans les deux agences de la rue Paradis et de la Joliette, ce sont des agents administratifs qui Ă©valuent les bijoux, signent des prisĂ©es, et non pas les commissaires-priseurs qui perçoivent des droits. Ces agents publics sont en quelque sorte officieusement dĂ©tachĂ©s au profit d'une entreprise privĂ©e ». Faute de qualification suffisante, il est assez frĂ©quent quâun agent de catĂ©gorie C se trompe en prenant en gage un objet en trĂšs beau plaquĂ© or quâil pensait ĂȘtre de lâor en 18 carats. Le dernier en date, câest un prĂȘt de 2 600 euros pour du toc... » Ă lâinverse, il arrive quâun objet soit sous Ă©valuĂ© par un agent pas formĂ©. Ainsi dâun bijou dont la marque Boucheron nâavait pas Ă©tĂ© remarquĂ©e, qui a Ă©tĂ© gagĂ© 45 euros et revendu plus tard aux enchĂšres 1 450 euros. Tout bonus pour le CMM. Si l'usager s'Ă©tait prĂ©sentĂ© au siĂšge de l'Ă©tablissement, il aurait eu un prĂȘt au juste montant. Il y a quelque part rupture d'Ă©galitĂ© entre les usagers », accuse le bureau syndical qui dit avoir obtenu des rĂ©ponses stupĂ©fiantes de mauvaise foi » de la direction qui leur oppose que les expertises et les prisĂ©es des agents ne seraient quâ en attente de validation » par les commissaires-priseurs. C'est subtil mais ça ne tient pas une seconde pour la simple et bonne raison que l'agent en agence travaille en totale autonomie. Comment voulez-vous que plusieurs semaines, voire plusieurs mois aprĂšs que le client soit parti dans la nature avec son contrat et son argent, les commissaires-priseurs ou la caisse de crĂ©dit municipal invalide ce contrat de prĂȘt sur gage sous prĂ©texte que l'expertise serait fausse ? C'est tout simplement impossible. Il arrive d'ailleurs rĂ©guliĂšrement que le client ait dĂ©jĂ rĂ©cupĂ©rĂ© ses bijoux avant que le gage ne soit transmis au siĂšge ou que ce contrĂŽle du stock n'ait lieu. » Autre dĂ©rive pointĂ©e lâabsence de réévaluation des gages passĂ©s les six mois, une obligation du code monĂ©taire et financier. On se contente de les reconduire Ă leur quantum initial. En pratique le magasinier se trouvant dans le coffre, dĂ©balle et remballe le gage pour simuler une réévaluation. Bien sĂ»r, lĂ encore, la sociĂ©tĂ© de commissaire-priseur est payĂ©e pour un travail qu'elle ne rĂ©alise pas. Elle rencaisse un pourcentage du prĂȘt initial. » Ces faux renouvellements » pĂ©nalisent presque toujours le client le cours de l'or ayant tendance Ă augmenter, la plupart des clients pourraient se voir consentir un prĂȘt plus important ou bien rĂ©cupĂ©rer gratuitement une partie de leurs bijoux. Une des consĂ©quences de ce systĂšme non conforme au code monĂ©taire est de produire dâimportants bonis que les usagers ne rĂ©cupĂšrent pas toujours et finissent, une fois prescrits, dans les caisses du CMM. Ces bonis prescrits ont reprĂ©sentĂ© 103 000 euros en 2016 et 182 000 euros en 2017 » affirme la CGT. Le gage des montres de luxe est aussi lâobjet dâun process contestĂ©. Le client est orientĂ© systĂ©matiquement vers un des deux horlogers partenaires du CMM. Il doit ainsi payer 50 Ă 100 euros dâexpertise. Or ces frais ne sont pas apparents dans l taux annuel effectif global TAEG . Le contrat de prĂȘt sur gages est Ă©tabli sans qu'il ne soit fait nulle part mention de ces frais. Le plus grave est que pour les prĂȘts de plus de 6 000 euros, l'intĂ©gration de ces frais d'expertises au TAEG aurait pour effet un dĂ©passement du taux de l'usure », accuse la CGT. On flirte avec les taux dâusure » Une autre pratique est dĂ©noncĂ©e, celle consistant au fractionnement des gages. La direction a mis en place un systĂšme qui vise Ă fractionner au maximum les engagements pour les prĂȘts sur gage infĂ©rieurs ou Ă©gaux Ă 1 500 euros ayant un taux d'intĂ©rĂȘt deux fois plus Ă©levĂ© que ceux de plus de 1500 euros. » Lâusager qui se prĂ©sente au guichet avec une multitude de bijoux pour un montant de prĂȘt estimĂ©, par exemple, Ă 4 000 euros ne signera pas un contrat de prĂȘt de 4 000 euros au taux de 6,96 %, plus les frais de garde. Sans rien dire Ă l'usager, la personne au guichet va prĂ©fĂ©rer, conformĂ©ment aux consignes orales de la direction, rĂ©aliser 4 prĂȘts d'un montant de 1 000 euros Ă un taux de 12 %, plus 4 fois les frais de garde. » Cette astuce permet deux fois plus d'intĂ©rĂȘt avec dans certains cas un dĂ©passement du taux de l'usure. On flirte souvent avec le taux dâusure Ă 21 % avec les pĂ©nalitĂ©s de retard câest mĂȘme trĂšs frĂ©quent », ajoute le bureau syndical CGT. La Marseillaise devait rencontrer aujourdâhui le directeur gĂ©nĂ©ral du CMM, Thierry Fauchard, mais ce dernier a subitement annulĂ© le rendez-vous. Il nâĂ©tait pas joignable hier. David Coquille
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