veiller à l’application de la réglementation relative au secteur des transports publics particuliers de personnes (T3P) - assurer l’instruction et la validation des demandes de cartes professionnelles des chauffeurs de taxis, de conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC), de conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR)
Les cartes essence les avantages pour entreprises Temps de lecture 8 min Régler son essence n’importe où sans avoir à avancer un centime. Il s’agit là du principal avantage de la carte carburant – mais il est loin d’être le seul. Les avantages des cartes carburant pro sont nombreux, tant sur le plan du service que sur l’aspect pratique et pour les économies directement ou indirectement suscitées. Surtout, la liste des services compris avec la carte carburant pour professionnels ne cesse de s’allonger, rendant la vie des collaborateurs en vadrouille – et du comptable de leur employeur – toujours plus facile. Quels sont aujourd’hui ces services inclus dans la carte essence ? Quels sont les avantages de cartes carburant pro sur le plan administratif et de la gestion du poste carburant en entreprise ? Quels sont leurs avantages économiques directs et indirects ? Les services inclus dans la carte carburant qui font la différence Le premier argument de vente des cartes carburant, le plus immédiatement concret, est la liste toujours plus longe des services associés à ces cartes. Des services disponibles dans les stations-services, mais pas seulement. Un large réseau de stations-service pour ne jamais se retrouver à sec Un des critères principaux pour départager les différents réseaux est le nombre de stations acceptant la carte carburant considérée. En effet, il est assez agaçant d’être muni d’une carte permettant de payer son plein et de ne pas pouvoir l’utiliser parce que la seule station disponible sur le trajet ne l’accepte pas ! La bonne nouvelle, c’est qu’avec la diminution progressive du nombre de stations-service en France, les pétroliers et les géants de la grande distribution se sont tous mis à proposer des cartes carburant multi-enseignes. Désormais, rares sont les cartes qui donnent accès à moins d’un millier de stations. Et les plus grands réseaux sont désormais européens, grâce à des partenariats dans près d’une trentaine de pays. Des pleins, mais pas seulement Dans une station service, le carburant n’est pas le seul service proposé. Et les cartes carburant permettent de régler tous les services en station. Ainsi, outre le carburant, les cartes permettent de payer Les lavages de voiture, Les menus entretiens vidanges, contrôles, changement de filtres…, Tous les produits vendus dans les boutiques des stations. Une carte pour tous les frais liés aux déplacements routiers Enfin, les cartes carburant ne permettent pas de régler que des prestations en stations-services. Un autre avantage des cartes carburant pour professionnels est qu’elles sont conçues pour payer tous les frais liés aux déplacements routiers professionnels. Ainsi, quasiment toutes les cartes présentes sur le marché français sont en fait des cartes-badges permettant de payer les péages autoroutiers et de passer au portique télépéage ! De la même manière, quasiment tous les réseaux de cartes essence incluent des partenariats avec des sociétés de parkings, pour permettre le paiement des stationnements en mission dans toutes les villes de France. Enfin, certaines cartes permettent même de gérer les amendes récoltées pendant ces déplacements professionnels, le suivi des procédures et du règlement de ces amendes, directement en lien avec l’ANTAI. Mais elles ne permettent pas de payer ces amendes, car c’est la responsabilité du conducteur ! Les avantages des cartes carburant pro sur le plan administratif et de la gestion Les avantages des cartes carburant pour pro sont particulièrement appréciables sur le plan du confort d’administration et de gestion qu’elles offrent pour ce poste de dépense. Cette gestion est simplifiée grâce à des titres sécurisés et toute la flotte d’entreprise est supervisée avec des outils avancés. La gestion du carburant et des frais liés simplifiée La gestion du poste carburant en entreprise peut s’avérer extrêmement lourde du point de vue administratif et comptable, d’autant plus que le nombre de véhicules et de conducteurs ayant le droit de les utiliser au nom de l’entreprise est élevé. Selon le système classique, des notes de frais, au strict formalisme, accompagnées des factures et tickets, doivent être systématiquement établies pour chaque achat de carburant. De plus, ces justificatifs doivent être conservés sans limite de durée par l’entreprise pour pouvoir être produites en cas de contrôle. Compiler et disséquer tous ces justificatifs pour les intégrer à la comptabilité de l’entreprise est une tâche particulièrement chronophage. De plus, s’ajoute pour le comptable de l’entreprise à cette tâche celle de calculer la déductibilité de la TVA pour chaque dépense de carburant, selon des règles très complexes. Pour tout ce processus, le droit à l’erreur n’existe pas en cas de non-respect de ces règles, sur une seule dépense, les redressements peuvent être sévères. Avec une facture unique mensuelle pour toutes les transactions et toutes les cartes de l’entreprise, avec le détail de toutes les opérations pré-comptabilisé, les cartes carburant pour professionnels simplifient considérablement la gestion administrative et comptable. Un titre sécurisé, des dépenses encadrées Un autre avantage de la carte carburant pro est qu’elle représente un titre de paiement absolument sécurisé, réservé à un véhicule et souvent à code secret. Chaque achat doit être validé par l’utilisation du code PIN de la carte et du code véhicule. Les dépenses frauduleuses par les éventuels salariés qui voudraient gonfler leurs frais sont quasiment impossibles. Et ce d’autant plus que les cartes peuvent être paramétrées directement par le gestionnaire de flotte pour encadrer aussi précisément que possible le périmètre d’utilisation de la carte. Ainsi, il est notamment possible, sur quelque période que ce soit, de restreindre l’usage de la carte À certains jours de la semaine, À une certaine plage horaire par jour, À un certain nombre d’utilisations par jour, À un certain type de carburants, À un certain type de services carburant seulement, exclusion du service péages, entretien, lavage ou achats en boutiques de station service, À une certaine zone géographique. De plus, la carte est protégée contre la perte ou le vol. En cas d’anomalie, une alerte e-mail est immédiatement envoyée et il est possible de faire opposition sur la carte, qui est remplacée en un jour ouvré suivant la déclaration de perte ou de vol. Un véritable système de supervision en temps réel de la flotte d’entreprise Le dispositif s’accompagne d’un logiciel de supervision de la flotte de cartes en ligne, en temps réel, qui s’avère tout particulièrement utile dans le cas où l’entreprise doit gérer une flotte de véhicules en location de longue durée. Chaque véhicule, chaque collaborateur autorisé est répertorié dans le logiciel, avec les droits et les kilométrages associés. Il est possible d’attacher les contrats de location aux véhicules en LLD, d’affecter des véhicules à des salariés autorisés, des cartes à des véhicules… Et les frais de carburant ne sont pas les seuls concernés toute facture de tiers liée à la gestion de la flotte peut être intégrée au logiciel afin d’avoir une vue d’ensemble complète des coûts liés à chaque véhicule de la flotte. Et grâce aux services connectés, il est même possible de tout savoir de l’évolution du kilométrage, de la consommation de chaque véhicule de la flotte et des habitudes de conduite des collaborateurs à qui ces véhicules sont confiés ! Les avantages des cartes essence pour entreprise du point de vue économique Même si ce ne sont pas là les plus impressionnants de leurs avantages, les cartes carburant pour professionnel représentent également des atouts économiques non négligeables. Les frais avancés, pour le salarié mais aussi pour l’entreprise Le principal avantage économique des cartes essence réside dans le fait qu’elles permettent une avance des frais relatifs au carburant et à l’entretien du véhicule, autant pour le collaborateur utilisateur de la voiture que pour l’entreprise. En effet, le collaborateur n’a rien à débourser pour payer les frais d’essence, il doit simplement présenter sa carte carburant. Mais de plus, dans le cas où les dépenses sont réglées sur facture mensuelle et non pas prépayées, l’entreprise elle non plus n’a pas à avancer les frais. Ce point constitue un avantage de trésorerie d’autant plus considérable que la flotte automobile d’entreprise est importante. Il faut néanmoins noter que certains fournisseurs de cartes essence demande à l’entreprise cliente de déposer une certaine somme en garantie pour bénéficier de ce qui revient de fait à un crédit à taux zéro. Des économies sur le prix du carburant Avec les cartes carburant, le prix d’achat de l’essence a déjà l’avantage d’être totalement transparent. Mais il peut aussi être avantageux par rapport aux prix publics affichés à la pompe. En effet, quelques émetteurs de cartes carburant garantissent encore un tarif sur facture inférieur de quelques centimes au prix en station. Un avantage qui représente certes une somme dérisoire pour un litre de carburant, mais qui peut représenter plusieurs centaines d’euros par mois dans une entreprise où la flotte est importante et les longs trajets fréquents. Des économies sur les frais de gestion administrative et comptable Enfin, et c’est le principal avantage des cartes carburant pro, sur le plan financier, toute la facilité d’administration et de gestion du poste carburant qu’apportent les cartes essence permettent de réaliser des économies considérables sur les frais administratifs et comptables. En effet, il est estimé que le dispositif fait gagner pour une flotte d’une cinquantaine de véhicules pas moins d’une journée de travail administratif et comptable par mois. Chaque entreprise évaluera les tarifs à l’heure de leurs comptables pour apprécier les économies générées ! Et ce, d’autant plus que les cartes carburant ne coûtent pratiquement rien entre 5 et 36 euros par an et par carte pour les frais d’abonnement. Bien sûr, le prix de la carte essence variera en fonction du fournisseur que vous choisirez. N’hésitez pas à comparer les offres de plusieurs prestataires en remplissant gratuitement une demande de devis en carte essence !
Lacampagne de remplacement des cartes professionnelles non sécurisées (format papier) des conducteurs VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) par des titres sécurisés d’ici la fin de l
Procédure de renouvellement des cartes professionnelles VTC La procédure nationale dématérialisée de renouvellement des cartes professionnelles VTC a commencé le 3 juin et se terminera le 30 juin. Elle vise à lutter contre la fraude et à permettre le recensement des cartes réellement en exploitation. En principe, courant septembre toutes les cartes ancien modèle » devront avoir été échangées. Le processus ne concerne que les titulaires de cartes papier, car les nouveaux détenteurs issus du processus de l’examen ou de l’équivalence les reçoivent déjà d’office au nouveau format depuis 2018. Concrètement, comment cela se déroule Ceux qui n’engagent pas le processus à temps devront faire la démarche directement en préfecture au-delà du 30/06 car il n’est pas prévu de report ni de délai de grâce pour les cartes papier. Aujourd’hui il est estimé que 58 000 cartes papier ont été mises en circulation entre 2010 et 2017, dont 38 000 en Île-de-France ; le gouvernement table sur la délivrance de 40 000 cartes plastique à l’issue du processus car ils estiment que de nombreux détenteurs ne feront pas la démarche taxis, ambulanciers, soit aussi parce qu’ayant cessé l’activité, ou parce que détenteurs de fausses cartes ne pouvant prétendre à l’échange. Pour information, 33 000 cartes infalsifiables ont déjà été délivrées au 1 avril 2019, dont 20 000 en IdF. Il existe 41 500 exploitants au REVTC dont 30 000 en rien qu’en IdF. Calendrier prévisionnel des différentes étapes Du 3 au 30 juin 2019 pré-inscription et demande officielle de renouvellement des cartes papier contre des cartes infalsifiables directement sur le portail d’enrôlement sur le site de l’Imprimerie Nationale. La demande est à faire ici La pré-inscription est facile et rapide car seules votre identité et vos coordonnées courriel et téléphone sont demandées. Attention, parfois la demande est très élevée et les serveurs plantent ; il faut recommencer ultérieurement, mais nous avons aussi constaté que parfois le lien dysfonctionne à partir d’ordinateurs alors qu’il fonctionne depuis une tablette ou un mobile ; en cas de difficulté avérée, faites part de votre difficulté ici ou appelez le 0806 000 114. Juillet Réception d’un courriel par l’Imprimerie nationale avec le lien pour transmettre les justificatifs demandés aux préfectures locales qui instruiront le dossier. Pour cela les autorités vont demander une photo récente et vérifier l’authenticité de tous les documents à fournir justificatifs de domicile, fiches de paye selon les cas, validité d’inscription au REVTC, copie carte pro, validité visite médicale et formation continue, etc.. Il se peut donc que chacun se voie demander des documents différents selon son cas personnel ; les documents qui ont une validité en cours {visite médicale, formation continue} ne seront en principe pas à fournir ; ils ne seront réclamés qu’à l’issue de leur échéance dans le cadre de la prorogation de validité des cartes le moment venu. Toutefois, pour ne pas devoir éventuellement refaire une procédure et repayer dans un an, il est préconisé de refaire dès à présent visite médicale et formation continue afin que dès lors votre carte soit valable cinq ans dès sa délivrance, car sinon elle n’aura de validité qu’a concurrence de ces échéances. Relativement au casier judiciaire B2 et au permis de conduire valable, c’est la préfecture qui fera la vérification systématique en amont. En principe la formalité sera la même de façon homogène dans tous les départements et il n’y aura plus de soucis d’interprétation des directives par les services préfectoraux en régions. Courant juillet et août, voire début septembre Une fois la vérification effectuée avec un registre national, le feu vert de délivrance est envoyé à l’imprimerie nationale, laquelle vous enverra alors directement le lien pour payer la carte 60 € en ligne ; celle-ci sera ensuite expédiée sous 10 à 15 jours maximum par lettre recommandée. Ces cartes disposent d’un QR code » qui permet aux agents de contrôle de vérifier plusieurs données concernant votre carte pro et votre autorisation d’exercer. Une fois que tout le monde disposera des nouvelles cartes infalsifiables, le gouvernement publiera l’arrêté de date couperet à laquelle plus aucune carte papier pour les retardataires ne sera valable, ce qui ne permettra plus d’exercer, sans exception. Même si vous ne l’avez pas reçue physiquement », en cas de contrôle les autorités pourront vérifier en amont que vous avez engagé la démarche, et dans ce cas vous ne serez pas verbalisés. Sinon vous seriez considéré comme clandestin. Cette formalité n’est qu’une des sept étapes du plan de lutte contre la fraude que le gouvernement a décidé d’engager pour assainir la profession. Macarons VTC Compte tenu des récents incidents notamment dans le sud de la France dont la presse s’est fait écho, des rumeurs ont circulé quant à des alternatives d’apposition des macarons réglementaires. En effet, parfois la Police ou la Gendarmerie locales, en pleine méconnaissance des dispositions réglementaires obligatoires, ont maladroitement et à tort suggéré » à l’occasion de leurs contrôles, d’apposer le macaron arrière non visible de l’extérieur par les films noirs des vitres à l’extérieur des pare-brises. Nous vous confirmons que cela ne doit pas se faire et que la seule règle est l’apposition à l’intérieur, et en collage complet et pas partiel. Ces macarons doivent être inamovibles et attachés au véhicule. Pour les pare-brises AR, il faut aller en centre spécialisé faire découper le film à l’endroit où sera apposé le macaron de sorte à ce qu’il soit visible de l’extérieur. Il n’existe aucune dérogation ni aucune autre possibilité, sinon vous êtes redevables d’une amende de 3° catégorie, et susceptibles de passage en commission disciplinaire. TVA transports L’on nous fait part d’une reprise de vérifications fiscales liées au taux de TVA appliqué aux VTC. Rappelons que nos syndicats restent en veille sur cette question que nous avons longuement traitée après la parution du rescrit de 2008. Le souci est que, bien qu’ayant reçu confirmation écrite le 14 décembre 2016 de Monsieur Christian Eckert, secrétaire d’État au budget de l’époque, de l’application exclusive du taux réduit à la profession, la parution annoncée au BOFIP n’a jamais eu lieu malgré nos relances. Il reste ainsi malheureusement la possibilité aux contrôleurs de faire une interprétation restrictive du rescrit de 2008 et en conséquence, de ne pas prendre en compte les termes du Ministre ; il faudra alors exercer un recours hiérarchique amiable, puis si nécessaire un recours contentieux. Pour l’heure, nous n’avons pas connaissance de redressement effectué de ce chef depuis les termes du Ministre en 2016, et nous vous remercions de porter à notre connaissance toute information nous permettant de défendre au mieux les professionnels, notamment les positions prises par l’administration dans vos dossiers respectifs. Téléchargez l'article en PDF
délivrancedes carnets médicaux du conducteur (attestation préfectorale d’aptitude physique) ; agrément des médecins ; mise en œuvre de la réglementation relative au transport public particulier de personnes (T3P) au moyen de taxis, voitures de transport avec chauffeur (VTC) et véhicules à deux ou trois roues à savoir ; instruction des demandes de cartes OBJECTIFS PROFESSIONNELSÊtre capable de réaliser en sécurité, un transport routier de marchandises avec un porteur de plus de 3,5 tonnes de masse en charge maximale admissible PTAC, de façon autonome et optimisée dans le contexte commercial de l’ CONCERNE ET PRE-REQUIS Toute personne souhaitant effectuer dans le cadre professionnel du transport de marchandise avec un véhicule relevant de la catégorie C, à partir de 18 ans et obtenir une qualification professionnelle, Être titulaire du permis B en cours de validité, Être âgé d'au moins 18 ans, Comprendre, savoir lire et écrire le français, Satisfaire à l’Evaluation des Compétences et Acquis Professionnels ECAP, Avoir été reconnu apte lors d’une visite auprès de la commission médicale des permis de conduire ou un médecin agréé, Accessibilité aux personnes handicapées les personnes en situation de handicap peuvent avoir des besoins spécifiques à la formation n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter. AVERTISSEMENT Cette formation dispose que d’un bloc de compétence ; elle est accessible par la voie de la formation, ou par la Validation des Acquis de l’Expérience nous contacter. Les titulaires du titre professionnel peuvent accéder à tous les emplois de conducteurs routiers de marchandises sur véhicule porteur. À l’issue de la formation et en cas de réussite ; le titulaire pourra continuer sur une formation passerelle voyageurs ou passer son permis CE. MODALITES ET DELAI D’ACCES Avoir satisfait aux prérequis, 14 jours à compter de la demande de renseignement du bénéficiaire sous réserve d’avoir une réponse favorable du financeur et sous réserve de disponibilité. PROGRAMME/CONTENU Réaliser en sécurité un transport routier national ou international de marchandises avec un véhicule du groupe lourd d'une masse maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes, de façon autonome et optimisée dans le contexte commercial de l'entreprise Assurer les contrôles de sécurité avant, pendant et après le transport de marchandises, Conduire et manœuvrer en sécurité, de manière écologique et économique, un porteur d’une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes et acheminer des marchandises, Prendre en charge, transporter et livrer la marchandise, Préparer le véhicule en vue d’un chargement ou déchargement, charger, décharger le véhicule, Prévenir les risques, appliquer les règlementations sociales en vigueur et réagir en cas d’incident ou d’accident à l’arrêt comme en circulation, Détecter, décrire les dysfonctionnements du véhicule et effectuer une intervention mineure. MODALITES PEDAGOGIQUESFormation en HUMAINS Formateur référent issue du secteur du transport ayant minimum 3 ans d’expérience dans la conduite et/ou l’exploitation, Enseignants titulaires du Titre professionnel Enseignant de la Conduite et de la Sécurité routière » mention Groupe Lourd ou d’un diplôme admis en équivalence et de l’Autorisation d’Enseigner en cours de validité, Personne en charge des relations avec le stagiaire Nous contacter. METHODE ET MOYENS PEDAGOGIQUES Méthodes pédagogiques multiples affirmatives avec des cours magistraux, démonstratives notamment pour la partie pratique et actives avec des ateliers de travail, Salle de cours équipée de moyens multimédias, Aires d’évolution spécialement aménagées, Quai de chargement, lots de charges et matériels de manutention, Equipement de protection individuelle gants, gilet haute visibilité et chaussures/coques de sécurité, Véhicule de la catégorie C, Simulateur haut de gamme Supports pédagogiques remis aux stagiaires Nous contacter. MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION DES ACQUIS L’assiduité des stagiaires est attestée par signature par demi-journée et contresignée par le formateur. Le suivi des acquis est réalisé tout au long de la formation à l’aide des Evaluations en Cours De Formation ECdF. La session d’examen est validée par un jury de profession sur la base d’un dossier composé de Des résultats de la mise en situation professionnelle complétés d'un entretien technique, Des résultats des évaluations réalisées en cours de formation ECdF, Du dossier professionnel DP, De l'entretien final, Une évaluation de satisfaction est réalisée avant l’examen. SANCTION VISEE Titre Professionnel de Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur. Ce titre de niveau 3 RNCP est délivré par le Ministère du travail. Il donne par équivalence le permis C sans restriction, la qualification initiale de conducteur routier attestée par la CQC et justifie du suivi avec succès de la formation de base au transport de marchandises dangereuses Certificat ADR. Attestation de fin de formation. Formation éligible au CPF Code RNCP 1884. Organisme agréé Cf site de l’Agence. EFFECTIFSEffectif minimum et maximum de la formation Nous site de l’ DE LA FORMATIONMinimum la grille tarifaire de l’Agence ECF. Télécharger la fiche formation ECF T311 indice 02 du 05/07/2021 Financez votre formation avec votre CPF ! ECF s'engage Proximité Un réseau de proximité avec plus de 80 centres de formation à votre service sur l'ensemble du territoire. Expertise Des formateurs experts dans leur métier et un matériel de pointe pour votre sécurité et votre réussite. Qualité Un engagement qualité sur l'ensemble du territoire avec la certification collective ISO 9001. À votre écoute Un accompagnement personnalisé et des offres de formation adaptées à vos besoins. Leslivraisons de canne en 2021 ont progressé de 1,6% par rapport à la campagne précédente pour s’élever à 209 982 tonnes dont 172 769 tonnes en distillerie. Le seuil de 100 000 tonnes de canne nécessaire à l'équilibre de l'usine du Galion est encore loin d'être atteint (37 212 tonnes broyées en 2021).

Restez pro avec la FCO Voyageurs Quelle que soit votre formation initiale FIMO ou diplôme, vous devez effectuer une FCO Voyageurs tous les 5 ans vous permettant d'actualiser vos connaissances et de conserver vos réflexes de pro pour une conduite rationnelle sécuritaire répondant aux exigences réglementaires. Avec AFTRAL, vous resterez un vrai professionnel du transport en commun. AFTRAL près de chez vous AFTRAL c’est 98 écoles et 120 centres près de chez vous ! FormationsFCO Voyageurs Qu'est ce que la FCO Voyageurs ? Tout conducteur routier d’un bus ou autocar permis D, DE, D1, D1E, doit effectuer une formation obligatoire tous les 5 ans et ceci quelle que soit la formation initiale qu’il ait reçue FIMO ou diplôme, tout en ayant connaissance de la sécurité routière. La FCO est également obligatoire pour les conducteurs routiers ayant obtenu une équivalence de FIMO par attestation d’activité conducteurs ayant eu leur permis avant le 10 septembre 2009 ainsi que pour les conducteurs qui ont interrompu leur activité de conduite pendant une période de 5 a 10 ans. La FCO a pour but de permettre au conducteur de transport en commun d'actualiser ses connaissances et de revoir les dispositifs de sécurité et de réglementation professionnelle. Comment se déroule la FCO Voyageurs avec AFTRAL ? La FCO Voyageurs est une formation qui allie théorie et pratique et se déroule en partie en salle et en partie sur les pistes pour la conduite, dans l'un des 120 centres de formation pouvez l'effectuer sur une semaine ou répartir sur deux périodes de 3 jours et 2 jours à condition de ne pas dépasser trois mois entre les deux périodes grâce à la formation FCO. 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Vous serez également amené à vous entraîner à la conduite sur simulateur pour mieux gérer votre conduite en situation difficile brouillard, neige, route glissante. AFTRAL met à votre disposition tous ses moyens technologiques, pédagogiques innovants et performants dans un objectif prioritaire de prévention sécurité et de réussite de votre FCO Voyageurs. Comment financer votre FCO Voyageurs ? Financer votre FCO Voyageurs avec votre Compte Personnel de Formation c'est possible en profitant des avantages qu'offre le CPF AFTRAL vous propose de passer votre FCO Marchandises dans l'un de ses 120 centres de formation. Et en plus, AFTRAL vous accompagne dans vos démarches CPF ouverture de compte, choix et achat de votre formation FCO Voyageurs. Devenir Conducteur de transport en commun est désormais facilité. Si votre compte n'est pas suffisamment alimenté pour financer votre formation, vous pouvez règler en ligne ce qu'il reste à payer. 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Tout conducteur transport de voyageurs permis D DE, D1, D1E doit effectuer une formation obligatoire tous les 5 ans ! 97%de satisfaction sur 15 113 personnes interrogées objectifs atteints formateurs documentation accueil moyens

Lapréfecture de la Haute-Loire est en charge d’instruire les dossiers de demandes de carte professionnelle de Transport Public Particulier de Personnes (T3P) des conducteurs domiciliés dans en Haute-Loire. L’Imprimerie Nationale est chargée de la fabrication des cartes professionnelles via une plateforme informatique sécurisée.
Le décret 2016-1955 du 28 décembre 2016 élargit la liste des infractions pour lesquelles le propriétaire du véhicule est responsable. Zoom sur les circonstances dans lesquelles c’est le propriétaire de la carte grise qui est redevable pécuniairement de l’amende encourue. Quand le conducteur est responsable La démarche est simple. Pour toutes les infractions constatées lors d’une interception, c’est l’automobiliste autrement dit le conducteur du véhicule qui est tenu pour responsable. Il est alors redevable pécuniairement de l’amende encourue et subit le retrait de points associé à l’infraction commise. Du reste toutes infractions listées à l’article L. 121-3 du Code de la route sont relevées à l’encontre d’un véhicule via la plaque d’immatriculation sans que le conducteur ne soit intercepté, c’est alors le propriétaire du véhicule qui est destinataire de l’avis de contravention. La responsabilité du titulaire de la carte grise C’est le porteur de la carte grise qui est responsable en cas d’accident de la circulation ou d’infraction de la route. Sur le plan de la responsabilité civile, le propriétaire du véhicule est tenu pour responsable même s’il n’est pas l’auteur ou le conducteur de l’accident. Sa compagnie d’assurance ou lui-même peuvent être condamnés à indemniser les victimes de l’accident. La situation est identique qu’il y ait ou non en sus infraction et condamnation pénale. Le propriétaire du véhicule redevable de l’amende Le propriétaire du véhicule est aussi la personne qui est poursuivie et redevable de l’amende à l’occasion de la constatation des infractions suivantes et ce qu’il soit conducteur ou non au moment de l’incident Dépassement de la vitesse maximale autorisée ; Non-respect de l’obligation d’arrêt Panneau Stop, feu rouge… Stationnement interdit ; Défaut d’acquittement à l’occasion d’un contrôle péage ; Non-respect des distances de sécurité Non-respect des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules bus, taxis, ou encore interdiction de circulation des poids-lourds…. Dans le cas d’un contrôle effectué par radar En cas d’excès de vitesse sans interception du conducteur, c’est le titulaire de la carte grise qui reçoit à son domicile l’avis de contravention joint d’une requête en exonération. L’avis de contravention L’avis de contravention contient les détails suivants Date précise de linfraction jour, heure Nombre de points retirés dans le cas d’un retrait de points, Montant de l’amende forfaitaire à payer Montant de l’amende minorée à payer Montant de l’amende majorée à payer A réception de l’avis de contravention et dans les délais imposés, le conducteur peut choisir de payer le PV, il est alors considéré par défaut comme étant responsable de l’infraction ou de dénoncer l’infraction en désignant un conducteur tiers. La distinction entre personne morale et personne physique Les personnes morales autrement dit entreprise ou société sont traités différemment des personnes physiques. Quand le véhicule appartient à un parc automobile professionnel, la carte grise est établie en son nom c’est alors le représentant légal de ladite société qui est responsable pécuniairement des infractions constatées. Une amende envoyée au représentant légal C’est notamment le cas dans les cas de figure suivants Stationnement interdit ; Non-paiement des péages ; Excès de vitesse ; Non-respect des distances de sécurité ; Usage des voies réservées ; Non-respect d’un stop. Contravention de 5ème classe Les entreprises de transports routiers c’est à dire les commissionnaires, et les entreprises de fret peuvent être sanctionnés d’une contravention de 5ème classe s’ils somment leurs salariés de ne pas respecter les règles relatives au Respect des vitesses maximales autorisées ; Durée consécutive maximale de conduite ; Surcharge pondérale. Le plus difficile dans ce contexte est de prouver que l’infraction relève d’une instruction de l’employeur. La contestation d’une infraction Pour contester une infraction, le propriétaire du véhicule doit prouver Un cas de force majeure, Le vol du véhicule, Le prêt du véhicule à un conducteur tiers s’il indique le nom du conducteur à l’origine de l’accident de circulation. Lerèglement à votre abonnement se fait par carte bancaire sécurisé via notre fournisseur de paiement en ligne. Le site propose t-il les mêmes questions qu’à l’examen? Les QCM proposés comprennent des questions sur les textes et règlements officiels régissant les métiers de conducteur de taxi et de VTC . Vous retrouverez les
Face à une actualité sans cesse à vif, l’évolution du T3P, transport public particulier de personnes, s’inscrit néanmoins dans un temps long où se succèdent les évolutions réglementaires et les décisions judiciaires. Alors que la période estivale impose une trêve dans les discussions sur les dispositions relatives à la loi d’orientation sur les mobilités LOM et que les fédérations de taxis ont été invitées par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie à transmettre leurs commentaires du protocole sur le transport sanitaire pour septembre prochain, nous vous proposons une rétrospective de l’actualité de la profession durant ce premier semestre 2018. TAXIS/VTC Pas de report de la loi – paru le 15/12/17 – Edition n°120 Réunissant le 8 décembre dernier les organisations représentant les chauffeurs VTC, les taxis et les plates-formes, la ministre en charge des Transports, Élisabeth Borne, a confirmé l’application au 1er janvier 2018 de la loi Grandguillaume. Finalisant sa mise en œuvre, les projets de règlement renforçant les obligations d’information des acteurs du T3P et formalisant la nouvelle gouvernance du secteur ont été présentés. Interpellée par la conflictualité du secteur, la ministre a lancé une mission d’évaluation afin de permettre une sécurité renforcée pour les clients », davantage de protection pour les travailleurs » et une concurrence équitable entre les acteurs ». Lire l’article T3P 2018, l’année du dénouement ? – paru le 01/01/18 – Edition n°121 Ce début d’année est une nouvelle étape pour les acteurs du T3P, transport public particulier de personnes. La fin de la période de transition accordée aux plates-formes et la responsabilité des intermédiaires de transport restent au cœur des enjeux du secteur. Tandis que les consommateurs subissent de plein fouet la précarité des chauffeurs ubérisés, les taxis rognent sur leurs tarifs. Malgré les chimères nourries par les pirates du numérique pour maintenir leur business, la justice tant européenne qu’hexagonale confirme les pouvoirs publics dans leur cadrage du secteur. Lire l’article Taxi/VTC début d’année en demi-teinte – paru le 15/01/18 – Edition n°122 La fin de la dérogation à l’application de la loi Grandguillaume dont bénéficiaient conducteurs et exploitants Loti ne semble guère avoir apaisé les esprits. Alors que débute la baisse saisonnière d’activité du secteur, les plates-formes disruptives de transport ne cessent d’abuser de la situation. Révoltés par la maraude électronique, les taxis dénoncent les nouveaux efforts auxquels on les soumet tandis que les conducteurs de VTC poursuivent leur mouvement de contestation. Lire l’article T3P Guerre d’usure – paru le 01/02/18 – Edition n°123 Tandis que le ministère des Transports finalise l’encadrement réglementaire de la mise en relation avec les acteurs du transport public particulier de personnes, les taxis s’inquiètent de la réorganisation des transports hospitaliers et nombreux contestent une actualisation tarifaire anémique. Le monde des VTC qui voit s’affronter chauffeurs et plates-formes n’est pas plus calme. Des plates-formes disruptives qui continuent à séduire certains politiques malgré les scandales à répétition qui révèlent leur vrai visage. Lire l’article Loi T3P L’étau se resserre – paru le 01/03/18 – Edition n°125 Depuis la dernière rencontre entre la ministre des Transports et les acteurs du T3P – transport public particulier de personnes –, le T3P semble encore loin d’être pacifié. En effet, le conflit entre les plates-formes disruptives et les chauffeurs de VTC s’enlise. Quant aux taxis, attentifs à la réorganisation des transports hospitaliers et à l’évolution de leur tarification, ils restent dans l’impatience d’une application pleine et entière de la loi Grandguillaume. Lire l’article Taxis/VTC vers la fin des contrefaçons ? – paru le 15/03/18 – Edition n°126 C’est une échéance que les conducteurs légaux taxis comme VTC attendaient avec impatience la fin du délai administratif accordé aux conducteurs Loti et à leurs plates-formes pour être règle. Mais si l’État semble tenir sa ligne, le secteur reste en ébullition VTC en lutte contre la précarisation, taxis menacés sur le transport de malades, plates-formes disruptives de plus en plus contestées… Lire l’article T3P en attendant la reprise des trains – paru le 15/04/18 – Edition n°128 Alors que les mouvements de grève organisés par les cheminots se succèdent, taxis, VTC et plates-formes attendent la finalisation du cadrage de l’activité T3P. Difficile pour le ministère des Transports d’être sur tous les fronts et, si les forces de police multiplient leurs efforts pour appliquer la loi Grandguillaume, le secteur semble loin de s’être apaisé. Lire l’article Taxis / VTC une lente sortie de crise – paru le 01/05/18 – Edition n°129 Un mois après la fin de la dérogation accordée aux Loti et à leurs plates-formes disruptives pour satisfaire aux obligations de la loi Grandguillaume, le secteur T3P paraît s’apaiser. Alors que les chauffeurs se débattent pour se défaire de la toxicité de leur alliance avec les plates-formes, ces dernières continuent à vouloir remettre en cause l’examen. Les dispositions de la loi d’orientation sur les mobilités restent l’objet d’attentes fortes de la part des chauffeurs, taxis comme VTC. Publiant les conditions de formation obligatoire pour les transporteurs à moto et réunissant les acteurs, le ministère des Transports garde le cap de sa feuille de route. Lire l’article Taxis/VTC un nouveau pavé dans la mare – paru le 15/05/18 – Edition n°130 Si une trêve devait avoir lieu dans le T3P, elle n’aura été que de courte durée ! Convoquant les organisations professionnelles taxis le 3 mai dernier, le ministère des Transports ne semble pas connaître de répit dans sa réorganisation du T3P, transport public particulier de personnes. Poursuivant sa modernisation réglementaire, il prévoit dans le cadre de la future LOM, loi d’orientation sur les mobilités la participation obligatoire à l’open data taxi, la création de transporteurs amateurs dans les territoires ruraux, la mise en service de nouvelles cartes professionnelles sécurisées… Lire l’article Retrouvez notre édition téléchargeable le 15 septembre 2018 et profitez d’un été 100% TAXIS Abonnements
Lorsde la première réunion qui s’est tenue le 28 juin à 15 heures, la préfecture avait appelé l’attention de la ville sur la nécessité de mieux sécuriser l’environnement de la manifestation. Lors de la seconde réunion qui a eu lieu, elle, le 7 juillet à 15 heures, un accord avait été trouvé pour mettre en place un contrôle NOUVEAU ! Le RNL évolue… vers un accès à l’information plus performant pour un meilleur suivi des licences et une formalisation des demandes simplifiées et dématérialisées. Bienvenue dans votre espace dédié. Cet espace est destiné aux demandeurs de licences européennes de conducteurs. Il vous donne les principales informations relatives à ces licences. Il vous permet de télécharger le guide à l’usage des candidats à l’obtention de la licence de conducteur de train, le décret et l’arrêté correspondant, ainsi que les manuels utilisateurs. Il vous permet également d’accéder directement au nouvel outil RNL2, opérationnel depuis le 29 novembre 2021, via lequel vous pouvez formaliser et suivre vos demandes, ainsi que consulter les données enregistrées de votre licence pour un conducteur ou celles de vos agents pour un employeur. Avant de pouvoir vous connecter, il est impératif de créer et/ou d’activer votre compte cf manuels utilisateurs. ♦ COVID19 MESURES PRISES POUR LA LICENCE DE CONDUCTEUR LIÉES À LA CRISE SANITAIRE ♦ Le règlement UE 2020/698 du parlement et du conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports prévoit une prolongation de la validité de 6 mois à compter de la date échéance ► De la licence arrivant à échéance entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020 ► De l’aptitude physique / psychologique dont la date échéance, connue dans le RNL, est expiré ou arriverait à expiration entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020. Le 31 août 2020 la France a obtenu une prolongation de quatre mois supplémentaires par la Commission européenne. Le règlement UE 2021/267 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement UE 2020/698 prévoit une prolongation de la validité de 10 mois à compter de la date échéance ► de la licence arrivant à échéance entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 ; ► de l’aptitude physique / psychologique dont la date échéance, connue dans le RNL, est expiré ou arriverait à expiration entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021. Ces mesures sont applicables pour les mises à jour et renouvellement ne pouvant être réalisés dans les délais prévus compte-tenu de la situation sanitaire. Ce point devra être justifié à l’EPSF plusieurs semaines avant l’échéance de la licence, ou lors de la réception du courrier d’intention de retrait définitif pour l’échéance de la vérification périodique. L’article L2221-8 du Code des transports mentionne que nul ne peut assurer la conduite d’un train s’il n’est titulaire d’une licence dont la délivrance est subordonnée à des conditions de formation scolaire, de connaissances professionnelles ainsi que d’aptitude physique et psychologique. Détenir une licence valide est la preuve que vous avez un niveau suffisant de formation, de connaissances professionnelles générales pour engager une formation de conducteur et, également, que vous possédez et maintenez les conditions d'aptitude physique et psychologique nécessaires à cette tâche. Depuis le 1er juin 2018, tout conducteur doit être titulaire d’une licence de conducteur de train. Le fait de conduire un train sans être titulaire d’une licence en cours de validité est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 75 000 €. L’EPSF en tant qu’autorité nationale de sécurité ferroviaire est chargé de délivrer les licences après vérification du respect des exigences de la réglementation en vigueur et validation des dossiers de demande. L'ensemble des licences est enregistré dans le Registre national des licences RNL. Les conditions de maintien de la validité de chaque licence font l’objet d’un suivi dans le RNL, notamment pour l'aptitude physique. L’EPSF peut retirer provisoirement ou définitivement une licence qu’il a délivrée. La licence de conducteur est personnelle et appartient au conducteur. Elle a une durée de validité de 10 ans, sous réserve du maintien des conditions d'aptitude physique et psychologique. Pour faire une demande de licence, nous vous recommandons de suivre le Guide à l’usage des candidats à l’obtention de la licence de conducteur de train disponible au lien ci-dessous. Les demandes peuvent être effectuées par un gestionnaire de conducteur, désigné par son entreprise et mandaté par le conducteur. Pour demander la création d’un compte gestionnaire, apporter une modification à celui-ci ou en demander la suppression, il est nécessaire de compléter le formulaire disponible sur ce lien. Pour en savoir plus dans l'Espace réglementation Décret n°2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de train Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train Guide à l’usage des candidats à l’obtention de la licence de conducteur de train dans sa version 4 Lien vers le RNL2 Lien vers le manuel utilisateur - conducteur Lien vers le manuel utilisateur - gestionnaire de conducteur Procédures à l'attention des conducteurs de trains ⇒ En application du point II de l’article 6 décret n° 2019-525 du 27 mai 2019, l’EPSF peut être saisi d’une demande de contestation concernant une décision, relative à la délivrance de l’attestation complémentaire, prise par un exploitant ferroviaire. ♦ Pour consulter cette procédure, vous pouvez la télécharger sur ce lien. Tout recours suite au retrait d’une attestation complémentaire de conducteur de train doit être adressé par voie postale EPSF Directeur des Autorisations 60 rue de la Vallée CS 11758 80017 Amiens Cedex 1 ou par saisine électronique En remplissant le formulaire de la page Contact en choisissant l'onglet Vous êtes un professionnel » et le sujet intitulé Recours suite au retrait d'une attestation complémentaire de conducteur de train » dans la liste déroulante des sujets traités. ⇒ Pour traiter les recours concernant l’avis relatif aux conditions d'aptitude physique ou psychologique des conducteurs de trains, l’EPSF n’est pas compétent. Cette procédure relève de la compétence de la Commission ferroviaire d’aptitudes. ♦ Lien vers le site de la Commission ferroviaire d'aptitude.
Lacampagne de remplacement des cartes professionnelles non sécurisées (format papier) des conducteurs VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) par des titres sécurisés a été initiée du 4 juin au 14 juillet 2019.
Maintenant que vous avez obtenu votre permis C , il vous faut être autorisé à pratiquer le métier … Les véhicules poids lourds actuels étant surtout équipés de chronotachygraphes numérique , il vous faut donc investir dans votre première carte conducteur . Notez que si vous ne souhaitez pas vous la procurez , vous serez seulement habilité à conduire des camions équipés de chronotachygraphes à disque , cependant vous serez contraint de trouver une entreprise qui possède des camions à disques et aussi avoir la chance de rencontrer un employeur sympa qui ensuite vous la paiera. C’est pourquoi , il est vraiment préférable d’ investir dans cette carte à seulement 63€ tarif 2012 qui vous facilitera votre démarche lors d’un entretient d’embauche , car bien souvent , celui qui n’a pas de carte n’est pas prioritaire pour le poste sollicité. Comment obtenir sa carte conducteur ? Un site à retenir >>> Pour recevoir votre première carte conducteur , rien de plus simple , si vous êtes équipé d’un pc , d’une connexion internet et d’une imprimante . sur le site de Chronoservices société qui vous délivrera votre CQC de votre permis et remplissez le formulaire du site avec le moyen de paiement de votre choix Carte bleu , Visa , Chèque .. Une fois l’étape du formulaire passé , vous recevrez un email de confirmation de Chronoservices , celui-ci vous indiquera la suite de la démarche à effectuer qui est la suivante Photocopiez -votre carte d’identitérecto verso -votre permis de conduire recto verso -le formulaire d’inscription signé auquel il faut coller une photo d’identité -Enfin envoyez le tout à l’adresse indiquez ! Maintenant, il ne reste plus qu’à attendre et avec un peu de chance vous recevrez votre carte qualification conducteur sous 10 à 15 jours. A quoi ressemblera votre carte de conducteur ? Voici un modèle d’ exemple Simple , pratique , personnelle , professionnelle et facilite une recherche d’emploi sans hésitation commandez-là !
Lescartes professionnelles de conducteur VTC « papier » ne seront bientôt plus valides - Réouverture du portail d'enrôlement Mise à jour le 18/10/2019 Le ministère chargé des transports s'est engagé dans le renouvellement de la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC, pour leur substituer des titres sécurisés d’ici la fin de l’année 2019.
Objet du traitement de données Ce traitement concerne l’exploitation de données relatives aux cartes professionnelles des chauffeurs de taxis, VTC voitures de transport avec chauffeur, et VMDTR véhicules motorisés à deux ou trois roues produites par IN Groupe ex-Imprimerie Nationale pour le compte des Préfectures. Finalités Production de statistiques démographiques sur les chauffeurs âge, sexe, lieu de résidence ; indicateurs permettant de suivre la durée moyenne entre l’inscription d’un candidat à l’examen professionnel et l’obtention de sa carte ; sur les départements de délivrance et croisement des départements de résidence des chauffeurs avec les départements de délivrance de la carte. Base légale Article 6 1 e du RGPD règlement général sur la protection des données. Ce traitement relève de l'exercice de missions de service public dont est investi le SDES article 1 de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ; article de l’arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Données traitées Catégories de données traitées État civil Identité du chauffeur nom, prénom, date et lieu de naissance ; Numéro de la carte Source des données IN Groupe ex-Imprimerie Nationale Personnes concernées Les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur VTC, les taxis et les véhicules motorisés à deux ou trois roues VMDTR Destinataires des données Catégories de destinataires Accédants Agents habilités du SDES — alimentation, contrôles des données, validation, traitements statistiques ; Destinataires internes après application du secret statistique services du Ministère et DREAL qui en font la demande. Transferts des données hors UE Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. Durée de conservation Cinq ans Sécurité La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données Contrôle d'accès aux données sécurisation des postes de travail habilités, sauvegarde sécurisée des données. Les personnes habilitées à accéder aux données sont assujetties aux obligations relatives aux secrets professionnel et statistique. Vos droits sur les données vous concernant Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier. Exercer vos droits Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par le SDES, vous pouvez contacter avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits soit directement le SDES par message électronique à l' par courrier à l'adresse suivante Tour Sequoia – 1, place Carpeaux La Défense Cedex 92055 soit son DPD délégué à la protection des données par message électronique à l' par courrier à l’adresse suivante La Grande Arche – Paroi sud La Défense Cedex 92055 Réclamation auprès de la Cnil Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation plainte à la Cnil.
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